Règlement (CE) n° 907/2007 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
RéférenceConsidérant 27 du règlement (CE) n° 907/2007EUR-Lex →

(27) Ainsi qu’il est mentionné dans le considérant 16, cinq producteurs-exportateurs russes d’urée ont coopéré à l’enquête. Ces cinq producteurs représentaient 60 % des exportations d’urée originaire de Russie vers la Communauté pendant la période d’enquête, soit 1,39 million de tonnes. Les importations dans la Communauté du produit concerné originaire de Russie représentaient 16 % de la consommation communautaire, chiffrée à 8,98 millions de tonnes pendant la période d’enquête.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0907. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).