(29) Il convient de noter que l’un des producteurs-exportateurs contrôle deux sociétés liées, toutes deux produisant et exportant de l’urée. Par conséquent, l’échantillon mentionné au considérant 19 inclut quatre sociétés.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 29
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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