(32) L’enquête a montré qu’il n’y avait pas lieu de penser que les coûts de l’électricité n’étaient pas raisonnablement pris en compte dans les registres. À cet égard, il convient d’observer, entre autres, que les tarifs de l’électricité payés par les producteurs russes pendant la période d’enquête étaient conformes aux prix du marché mondial, par comparaison avec d’autres pays comme le Canada ou la Norvège. En revanche, il n’en va pas de même pour les tarifs du gaz.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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