Article considérant 33

(33) En effet, s’agissant des fournitures de gaz, il a été établi, sur la base de chiffres publiés par des sources internationalement reconnues spécialisées dans les marchés énergétiques, que le tarif acquitté par les producteurs russes était anormalement bas. À titre d’exemple, ces prix représentaient un cinquième du prix à l’exportation du gaz naturel en provenance de Russie et étaient également nettement plus faibles que les prix payés par les producteurs communautaires. À cet égard, toutes les données disponibles indiquent que les prix intérieurs du gaz en Russie sont des prix régulés, qui sont très inférieurs aux prix du marché payés sur les marchés du gaz naturel non régulés. Les coûts du gaz n’étant pas raisonnablement pris en compte dans les registres comptables des quatre sociétés, il y avait lieu de les ajuster, conformément à l’article 2, paragraphe 5, du règlement de base. Le coût de fabrication des sociétés incluses dans l’échantillon a donc été ajusté en conséquence.