(39) La valeur normale et le prix à l’exportation ont été comparés sur une base départ usine. Afin de garantir une comparaison équitable entre la valeur normale et le prix à l’exportation, des ajustements ont été opérés pour tenir dûment compte des différences affectant les prix et leur comparabilité, conformément à l’article 2, paragraphe 10, du règlement de base. En conséquence, des ajustements ont été opérés, s’il y avait lieu, au titre des différences dans les frais de transport, de manutention, de chargement et dans les coûts accessoires, dans les coûts du crédit, les commissions et les frais d’emballage, le tout étant étayé par des justificatifs vérifiés.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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