(42) Ainsi qu’il est mentionné au considérant 1, les mesures en vigueur se présentent sous la forme d’un PMI de 115 EUR par tonne. Si ce PMI a initialement influé sur les prix des exportations russes d’urée vers la Communauté, ces derniers sont nettement supérieurs au PMI depuis 2003, ainsi qu’il est mentionné dans le considérant 67, et les prix moyens des exportations russes étaient supérieurs de 68 % au PMI pendant la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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