(43) En conséquence, il peut être conclu que les mesures actuellement en vigueur n’ont pas eu d’impact sur les prix et sur les volumes des exportations d’urée originaire de Russie. Il s’ensuit que l’abrogation de ces mesures n’aurait probablement pas d’effet sur les prix ou les volumes des exportations d’urée originaire de Russie.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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