(44) Nonobstant ce qui précède, les effets possibles i) de la capacité de réserve russe existante et d’une éventuelle capacité supplémentaire et ii) la probabilité d’une réorientation d’autres ventes vers la Communauté ont également fait l’objet d’un examen pendant l’enquête, ainsi qu’il est exposé ci-après.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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