Règlement (CE) n° 907/2007 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
RéférenceConsidérant 46 du règlement (CE) n° 907/2007EUR-Lex →

(46) Les effets possibles de la capacité de réserve existante ont été analysés. Les producteurs russes inclus dans l’échantillon ont pu accroître leur capacité de production d’environ 5 %, alors qu’ils augmentaient leur production d’environ 15 % pendant la période considérée. Leur capacité de réserve nominale a donc diminué nettement, passant ainsi à 170 000 tonnes, soit approximativement 6 % de leur capacité de production:

| | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | Période d’enquête

| Capacité | 2 567 648 | 2 567 648 | 2 567 648 | 2 640 100 | 2 686 591

| Production | 2 179 525 | 2 213 096 | 2 364 564 | 2 537 327 | 2 516 367

| Capacité de réserve | 388 123 | 354 552 | 203 084 | 102 773 | 170 224

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0907. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).