(47) Au total, cinq des neuf projets mentionnés dans la demande de réexamen concernaient des producteurs-exportateurs ayant coopéré. Deux projets étaient d’ores et déjà achevés pendant la période considérée et n’apportent donc pas de capacité supplémentaire par rapport à la période d’enquête. Pour l’un des projets de la liste, seule une augmentation de capacité négligeable a pu être établie.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 47
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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