(49) Il découle de ce qui précède que les trois projets fourniraient une capacité supplémentaire, disponible à la vente à des clients indépendants, estimée à 150 000-200 000 tonnes environ. Cette fourchette correspond à 10 %-15 % des exportations russes totales vers la Communauté pendant la période d’enquête, soit une part de marché potentielle de 1,5 %-2 % du marché communautaire.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 49
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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