(50) La capacité de réserve globale, en pourcentage de la capacité de production en Russie, est conforme à la capacité de réserve établie pour les producteurs ayant coopéré, selon les informations soumises par la partie requérante. Par conséquent, il est estimé que les producteurs n’ayant pas coopéré disposent eux aussi d’une capacité de réserve d’environ 5 % de la capacité de production, évaluée à environ 140 000 tonnes durant la période d’enquête.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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