(51) Au total, quatre des neuf projets mentionnés dans la demande de réexamen concernaient des producteurs-exportateurs n’ayant pas coopéré. Ces projets ont été évalués à partir des faits disponibles. Pour l’un des projets, il a été constaté qu’il ne portait pas sur le produit concerné, mais sur du méthanol. Un autre projet était déjà terminé pendant la période considérée et n’apporte donc pas de capacité supplémentaire par rapport à la période d’enquête. Un troisième concernait un investissement mineur de moins d’un million d’euros par an et est donc réputé ne pas avoir un impact quantifiable sur la capacité de production russe. S’agissant du quatrième et dernier projet, il était susceptible d’augmenter la capacité de production d’environ 100 000 tonnes (soit 7 % environ des exportations russes totales vers la Communauté pendant la période d’enquête, ou une part de marché potentielle de 1 % du marché communautaire).
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 51
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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