(52) L’enquête a montré que la capacité supplémentaire disponible à moyen terme sera de l’ordre de 500 000 tonnes. Or, étant donné qu’une partie importante de cette quantité supplémentaire résultant de la rénovation, de la modernisation et du dégoulottage de certaines unités de production sera utilisée de façon captive comme matière de base pour la fabrication de produits en aval, la conclusion est que seule la moitié à peu près de cette quantité sera disponible à la vente à des clients indépendants.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 52
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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