(53) Étant donné que le marché intérieur russe est de dimension restreinte et que rien n’indique que cet état de fait puisse changer à l’avenir, toute augmentation de la production sera destinée à l’exportation. Le taux d’utilisation nominal de la capacité des producteurs russes approchant 95 %, les quantités supplémentaires disponibles à l’exportation sont réduites.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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