Règlement (CE) n° 907/2007 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
RéférenceConsidérant 55 du règlement (CE) n° 907/2007EUR-Lex →

(55) En conséquence, il n’y a pas lieu de conclure que la capacité de réserve de la Russie affectera le volume des exportations russes faisant l’objet d’un dumping en direction de la Communauté.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0907. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).