(56) Pendant la période d’enquête, les prix départ usine à l’exportation vers la Communauté des producteurs-exportateurs inclus dans l’échantillon étaient entre 1 % et 5 % inférieurs aux prix à l’exportation vers d’autres pays tiers. Les prix sur le marché intérieur étaient également supérieurs aux prix à l’exportation vers la Communauté, en particulier pour les sociétés situées dans des régions reculées, en raison de disparités importantes dans les frais de transport.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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