Règlement (CE) n° 907/2007 · Article

Article considérant 58

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
RéférenceConsidérant 58 du règlement (CE) n° 907/2007EUR-Lex →

(58) En conséquence, il n’y a pas lieu de conclure qu’une réorientation d’autres ventes vers la Communauté affectera le volume des exportations russes faisant l’objet d’un dumping en direction de la Communauté.

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