(59) Sur le fondement de l’analyse ci-devant et compte tenu en particulier de l’absence d’impact des mesures actuelles sur les prix à l’exportation vers la Communauté, il y a lieu de conclure qu’il existerait une probabilité de continuation du dumping dans l’hypothèse d’une abrogation des mesures.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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