Règlement (CE) n° 907/2007 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (CE) n° 907/2007EUR-Lex →

(6) Par ailleurs, le 14 septembre 2006, une demande de réexamen intermédiaire partiel du règlement (CE) no 901/2001 a été reçue de Joint Stock Company «Mineral and Chemical Company EuroChem» («EuroChem»), producteur-exportateur d’urée en Russie soumis aux mesures antidumping en vigueur.

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