(60) Dans la Communauté, le produit similaire est fabriqué par seize producteurs, dont la production est réputée constituer la production communautaire totale, au sens de l’article 4, paragraphe 1, du règlement de base. Huit de ces seize producteurs sont devenus des producteurs communautaires du fait de l’élargissement de l’Union européenne en 2004.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 60
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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