(61) Sur les seize producteurs communautaires, neuf sociétés ont coopéré à l’enquête, toutes étant mentionnées dans la demande de réexamen. Trois autres producteurs se sont fait connaître dans les délais impartis et ont envoyé les renseignements demandés aux fins de la sélection de l’échantillon. Toutefois, ils n’ont pas proposé de coopérer plus avant. Aucun producteur n’a émis d’objection à la demande de réexamen.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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