Textes › Considérant 62 Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article en vigueur .
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
Texte Règlement (CE) n° 907/2007
Rattachement Règlement (CE) n° 907/2007
Version acte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
Référence Considérant 62 du règlement (CE) n° 907/2007copier EUR-Lex → (62) Les neuf producteurs ayant donné leur accord pour coopérer sont les suivants:
— Achema AB (Lituanie),
— AMI Agrolinz Melamine International GmbH (Autriche),
— Chemopetrol, a.s. (République tchèque),
— Duslo, a.s. (République slovaque),
— Fertiberia SA (Espagne),
— Grande Paroisse SA (France),
— Nitrogénmű vek Zrt. (Hongrie),
— SKW Stickstoffwerke Piesteritz GmbH (Allemagne),
— Yara: groupe consolidé constitué de Yara France SA (France), Yara Italia S.p.a. (Italie), Yara Brunsbuttel GmbH (Allemagne) et Yara Sluiskil B.V. (Pays-Bas).
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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0907 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).