(65) La consommation communautaire apparente d’urée a été établie à partir des données soumises par la partie requérante et de chiffres d’Eurostat, portant sur la totalité des importations de l’Union européenne. Compte tenu de l’élargissement de l’Union européenne en 2004, la consommation a été calculée, dans un souci de clarté et de cohérence de l’analyse, sur la base du marché de l’Union européenne-25 sur l’ensemble de la période considérée. Cette enquête ayant été ouverte avant le nouvel élargissement de la Communauté à la Bulgarie et à la Roumanie, l’analyse se limite à la situation dans l’Union européenne-25.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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