Règlement (CE) n° 907/2007 · Article

Article considérant 75

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
RéférenceConsidérant 75 du règlement (CE) n° 907/2007EUR-Lex →

(75) Le volume de production totale de l’industrie communautaire, y compris la production destinée à un usage captif, est demeuré stable à 4,3 millions de tonnes entre 2002 et la période d’enquête, si l’on excepte un léger accroissement temporaire en 2003. Dans le chiffre de production totale, la part de la production destinée à un usage captif est elle aussi demeurée quasiment stable, à quelque 20 % de la production totale, ce qui montre que le tableau d’ensemble du préjudice subi par l’industrie communautaire ne peut pas s’en trouver modifié.

| | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | Période d’enquête

| Production de l’industrie communautaire (en tonnes) | 4 311 986 | 4 540 021 | 4 331 387 | 4 369 705 | 4 322 214

| Indice (2002 = 100) | 100 | 105 | 100 | 101 | 100

| Production de l’industrie communautaire destinée à des transferts captifs | 832 919 | 837 701 | 842 643 | 899 173 | 893 573

| Indice (2002 = 100) | 100 | 101 | 101 | 108 | 107

| En % de la production totale | 19,3 % | 18,5 % | 19,5 % | 20,6 % | 20,7 %

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0907. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).