Règlement (CE) n° 907/2007 · Article

Article considérant 76

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
RéférenceConsidérant 76 du règlement (CE) n° 907/2007EUR-Lex →

(76) La capacité de production a augmenté légèrement entre 2002 et la période d’enquête (5 %). Compte tenu du fait que le volume de production de l’industrie communautaire est demeuré stable, le taux d’utilisation des capacités de production a diminué légèrement pendant la période considérée, passant de 84 % en 2002 à 81 % pendant la période d’enquête. Cependant, ainsi qu’il avait déjà été constaté dans la précédente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures, l’ammoniac utilisé pour produire de l’urée peut également l’être pour produire d’autres engrais. En conséquence, le taux d’utilisation des capacités de production de l’urée peut également être affecté par le développement d’autres engrais, et il est donc moins pertinent comme indicateur de préjudice.

| | 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | Période d’enquête

| Capacité de production de l’industrie communautaire (en tonnes) | 5 109 600 | 5 153 906 | 5 156 743 | 5 402 760 | 5 362 590

| Indice (2002 = 100) | 100 | 101 | 101 | 106 | 105

| Taux d’utilisation des capacités de production de l’industrie communautaire | 84 % | 88 % | 84 % | 81 % | 81 %

| Indice (2002 = 100) | 100 | 104 | 100 | 96 | 96

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0907. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).