(83) S’agissant de l’impact sur l’industrie communautaire de l’ampleur de la marge réelle de dumping établie pour la période d’enquête, compte tenu du fait que i) le volume des importations de Russie est demeuré à un niveau relativement stable sur la période considérée, ii) que les prix des importations russes ont progressé de manière significative sur toute la même période, iii) qu’il n’y a pas eu sous-cotation des prix pendant la période d’enquête, et compte tenu de iv) la situation financière globale de l’industrie communautaire, cet impact est considéré comme non significatif et cet indicateur est jugé non pertinent.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 83
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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