Règlement (CE) n° 907/2007 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (CE) n° 907/2007EUR-Lex →

(9) S’agissant du réexamen au titre de l’expiration des mesures, l’enquête relative à la continuation ou à la réapparition du dumping et du préjudice a porté sur la période allant du 1er avril 2005 au 31 mars 2006 (ci-après dénommée «la période d’enquête»). L’examen des tendances utiles pour apprécier la probabilité d’une continuation ou d’une réapparition du préjudice a couvert la période comprise entre 2002 et la fin de la période d’enquête (ci-après dénommée «la période considérée»). La période de référence du réexamen intermédiaire partiel aux fins de l’enquête sur l’adéquation de la forme des mesures est la même que celle considérée dans le réexamen au titre de l’expiration des mesures. La période d’enquête pour le réexamen intermédiaire partiel limité à l’analyse du dumping concernant «EuroChem» a porté sur la période allant du 1er octobre 2005 au 30 septembre 2006.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0907. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).