Règlement (CE) n° 907/2007 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
RéférenceConsidérant 93 du règlement (CE) n° 907/2007EUR-Lex →

(93) Il convient d’observer que l’évolution extrêmement positive de la rentabilité de l’industrie communautaire est intervenue dans un contexte de prix des exportations russes vers la Communauté nettement supérieurs au PMI, quoique faisant l’objet d’un dumping. En conséquence, les prix des exportations russes n’ont pas affecté l’industrie communautaire pendant toute la période considérée.

Aller plus loin

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