(96) Étant donné qu’il n’y a pas eu continuation du préjudice matériel occasionné par les importations depuis le pays concerné, l’analyse s’est concentrée sur la probabilité de réapparition d’un préjudice matériel en cas d’abrogation des mesures existantes. À cet effet, l’absence d’impact des mesures existantes sur le volume et le prix des importations depuis la Russie a été analysée. En outre, les effets possibles de la capacité de réserve russe existante et d’éventuelles nouvelles capacités de production, ainsi que la probabilité d’une réorientation d’autres ventes des producteurs russes vers la Communauté, ont été soumis à examen.
Règlement (CE) n° 907/2007 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
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