Règlement (CE) n° 907/2007 · Article

Article considérant 97

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 907/2007
RattachementRèglement (CE) n° 907/2007
Versionacte d'origine du 23/07/2007 (CELEX 32007R0907)
RéférenceConsidérant 97 du règlement (CE) n° 907/2007EUR-Lex →

(97) Ainsi qu’il ressort du tableau ci-après, les prix des exportations russes du produit concerné vers la Communauté ont toujours été supérieurs, depuis 2002, au PMI fixé à 115 EUR par tonne, cependant qu’ils se situaient nettement au-dessus de ce dernier entre 2003 et la fin de la période considérée. Les prix moyens des exportations russes vers le marché communautaire étaient supérieurs de 68 % au PMI pendant la période d’enquête. Ces faits confirment à l’évidence que depuis 2003 au moins, les mesures existantes n’ont pas eu d’effet sur les prix des exportations russes.

Source: Eurostat (pour les prix des exportations russes)

| | Prix unitaire moyen (en euros/tonne)

| 2002 | 2003 | 2004 | 2005 | Période d’enquête

| Prix moyen des exportations russes | 119 | 133 | 154 | 180 | 193

| PMI | 115 | 115 | 115 | 115 | 115

| Surcote des prix russes par rapport au PMI (en %) | 3 % | 16 % | 34 % | 56 % | 68 %

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32007R0907. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).