Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 03/08/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
Le règlement (CE) no 2375/2002 est modifié comme suit:
1) À l’article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant:
«1.
Un contingent tarifaire de 2 989 240 tonnes de blé tendre relevant du code NC 10019099, d'une qualité autre que la qualité haute, est ouvert.»
2) À l'article 3, paragraphe 1, le deuxième tiret est remplacé par le texte suivant:
«— sous-contingent II (numéro d’ordre 09.4124): 38 853 tonnes pour le Canada;».
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.