Règlement (CE) n° 932/2007 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 932/2007
RattachementRèglement (CE) n° 932/2007
Versionacte d'origine du 03/08/2007 (CELEX 32007R0932)
RéférenceConsidérant 3 du règlement (CE) n° 932/2007EUR-Lex →

(3) Il convient dès lors de modifier les règlements (CE) no 2375/2002 et (CE) no 421/2007 en conséquence.

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