Version d'origine : acte du 03/08/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 933/2007
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (CE) n° 933/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0933)
RéférenceAnnexe du règlement (CE) n° 933/2007EUR-Lex →
L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 est modifiée comme suit:
Le point «Straton Musoni (alias I.O. Musoni). Né le a) 6.4.1961 b) 4.6.1961 à Mugambazi, Kigali, Rwanda. Autres informations: domicilié en Allemagne» est remplacé par le texte suivant:
«Straton Musoni (alias I.O. Musoni). Né le a) 6.4.1961 b) 4.6.1961 à Mugambazi, Kigali, Rwanda. Autres informations: a) Passeport rwandais arrivé à expiration le 10 septembre 2004, b) domicilié à Neuffen, Allemagne.»
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