Règlement (CE) n° 933/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 933/2007
RattachementRèglement (CE) n° 933/2007
Versionacte d'origine du 03/08/2007 (CELEX 32007R0933)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 933/2007EUR-Lex →

(1) L'annexe I du règlement (CE) no 1183/2005 énumère les personnes physiques et morales, les organismes et les entités auxquels s'applique le gel des fonds et des ressources économiques ordonné par ce règlement.

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