(3) La sous-utilisation de beurre notifiée à la Commission porte sur plus de 5 % de la valeur de la quantité totale de beurre inscrite dans le plan annuel 2007. En outre, certaines quantités de céréales et de sucre ne sont plus requises pour le plan 2007.
Règlement (CE) n° 937/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 937/2007
RattachementRèglement (CE) n° 937/2007
Versionacte d'origine du 06/08/2007 (CELEX 32007R0937)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.