(5) Au cours des opérations de retrait des quantités de riz détenues dans les stocks d’intervention grecs, il a été constaté que les quantités disponibles n’étaient pas suffisantes pour permettre la pleine mise en œuvre du plan annuel dans ce pays. Il est donc nécessaire d’adapter l’allocation de produits d’intervention ou de subventions de manière à permettre l’achat sur le marché de produits temporairement indisponibles dans les stocks d’intervention.
Règlement (CE) n° 937/2007 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 06/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 937/2007
RattachementRèglement (CE) n° 937/2007
Versionacte d'origine du 06/08/2007 (CELEX 32007R0937)
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