Version d'origine : acte du 07/08/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (CE) n° 940/2007
IntituléANNEXE I
RattachementRèglement (CE) n° 940/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0940)
RéférenceAnnexe I du règlement (CE) n° 940/2007EUR-Lex →
Au cahier des charges de l'appellation d'origine «Noix du Périgord» (France) la modification suivante est approuvée:
À l'article 4.5 (méthode d'obtention), avant-dernier paragraphe, la première phrase: «Les noix fraîches ou primeurs sont conditionnées en emballages de 5 kg au maximum» est remplacée par la phrase suivante:
«Les noix fraîches ou primeurs sont conditionnées en emballages de 10 kg au maximum.»
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