Règlement (CE) n° 940/2007 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 940/2007
RattachementRèglement (CE) n° 940/2007
Versionacte d'origine du 07/08/2007 (CELEX 32007R0940)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (CE) n° 940/2007EUR-Lex →

(2) La demande a pour but de modifier le cahier des charges en ce qui concerne le conditionnement des noix fraîches ou primeurs en augmentant la taille maximale des emballages de 5 kilogrammes à 10 kilogrammes, et ce pour faciliter la manipulation par les opérateurs commerciaux.

Aller plus loin

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