Version consolidée au 11/11/2017 (consolidation EUR-Lex 02007R0951-20171111, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/08/2007).
TexteRèglement (CE) n° 951/2007
IntituléComposition du comité de suivi conjoint
RattachementSECTION 1 — Comité de suivi conjoint
Règlement (CE) n° 951/2007
CHAPITRE III — STRUCTURES DE GESTION DES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS CONJOINTS
SECTION 1 — Comité de suivi conjoint
VersionConsolidée au 11/11/2017 (CELEX 02007R0951-20171111)
Référencearticle 11 du règlement (CE) n° 951/2007EUR-Lex →
1. Le comité de suivi conjoint comprend des représentants mandatés par chaque pays participant pour prendre toutes les décisions relatives au programme opérationnel conjoint dans le cadre des compétences du comité. Les membres sont mandatés en qualité de représentant de leur pays à titre fonctionnel et non pas à titre personnel. Le comité comprend également un président et un secrétaire. Le secrétaire doit être choisi parmi les membres de l’autorité de gestion commune.
2. Hormis les représentants dûment mandatés, il est important que les pays participants assurent une représentation adéquate de la société civile (collectivités territoriales, partenaires économiques et sociaux, société civile), de façon à assurer une association étroite des différentes parties prenantes locales à la réalisation du programme opérationnel conjoint.
3. La Commission est invitée à chaque réunion du comité de suivi conjoint en même temps que les participants et elle est informée des résultats des travaux. Elle peut participer à tout ou partie de chaque réunion du comité, de sa propre initiative, en tant qu’observateur et sans aucun pouvoir de décision.
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