Règlement (CE) n° 951/2007 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version consolidée au 11/11/2017 (consolidation EUR-Lex 02007R0951-20171111, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/08/2007).

TexteRèglement (CE) n° 951/2007
IntituléPréparation des programmes opérationnels conjoints
Rattachement
SECTION 1 — Programmes opérationnels conjoints
  1. Règlement (CE) n° 951/2007
  2. CHAPITRE II — DOCUMENTS DE BASE
  3. SECTION 1 — Programmes opérationnels conjoints
VersionConsolidée au 11/11/2017 (CELEX 02007R0951-20171111)
Référencearticle 3 du règlement (CE) n° 951/2007EUR-Lex →

Chaque programme opérationnel conjoint est défini d’un commun accord par l’ensemble des pays participants, en conformité avec le règlement (CE) no 1638/2006, avec le document de stratégie et avec le présent règlement.

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