Version consolidée au 11/11/2017 (consolidation EUR-Lex 02007R0951-20171111, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/08/2007).
TexteRèglement (CE) n° 951/2007
IntituléParticipants aux projets du programme opérationnel conjoint
RattachementCHAPITRE V — PROJETS FINANCÉS PAR LES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS CONJOINTS
Règlement (CE) n° 951/2007
CHAPITRE V — PROJETS FINANCÉS PAR LES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS CONJOINTS
VersionConsolidée au 11/11/2017 (CELEX 02007R0951-20171111)
Référencearticle 40 du règlement (CE) n° 951/2007EUR-Lex →
1. Les projets sont présentés par des demandeurs représentant des partenariats comprenant au moins un partenaire d’un État membre participant au programme et au moins un partenaire d’un pays partenaire participant au programme.
2. Les demandeurs et les partenaires visés dans le paragraphe 1 sont établis dans les régions définies dans l’article 4, points a) et b), et correspondent aux critères d’éligibilité définis dans l’article 23, paragraphe 2, du présent règlement.
Dans les cas où les objectifs des projets ne peuvent pas être atteints sans participation des partenaires établis dans des régions autres que celles définies dans le premier alinéa, la participation de ces autres partenaires peut être acceptée.
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