Version consolidée au 11/11/2017 (consolidation EUR-Lex 02007R0951-20171111, la plus récente en français ; acte d'origine du 09/08/2007).
TexteRèglement (CE) n° 951/2007
IntituléNature des projets
RattachementCHAPITRE V — PROJETS FINANCÉS PAR LES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS CONJOINTS
Règlement (CE) n° 951/2007
CHAPITRE V — PROJETS FINANCÉS PAR LES PROGRAMMES OPÉRATIONNELS CONJOINTS
VersionConsolidée au 11/11/2017 (CELEX 02007R0951-20171111)
Référencearticle 41 du règlement (CE) n° 951/2007EUR-Lex →
La nature des projets peut être de trois types:
a) les projets intégrés où les partenaires conduisent sur leur territoire respectif une partie des actions constitutives du projet;
b) les projets symétriques où des activités similaires sont conduites en parallèle d’une part dans les États membres et d’autre part dans les pays partenaires;
c) les projets se déroulant principalement ou uniquement dans un État membre ou dans un pays partenaire mais au bénéfice de tout ou partie des partenaires au programme opérationnel conjoint.
Les projets se déroulent dans les régions définies dans l’article 4, points a) et b), du présent règlement.
Dans les cas exceptionnels, si nécessaire pour atteindre des objectifs des projets, les projets peuvent se dérouler partiellement dans des régions autres que celles définies dans le deuxième alinéa.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.