Règlement (CE) n° 951/2007 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 951/2007
RattachementRèglement (CE) n° 951/2007
Versionacte d'origine du 09/08/2007 (CELEX 32007R0951)
RéférenceConsidérant 1 du règlement (CE) n° 951/2007EUR-Lex →

(1) La coopération transfrontalière entre les États membres de l’Union européenne et les pays partenaires, dans les régions limitrophes de leur partie commune de la frontière extérieure de l’Union européenne, dans le but d’établir une zone de prospérité et de bon voisinage (ci-après dénommée «coopération transfrontalière IEVP») constitue un des volets du règlement (CE) no 1638/2006.

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