Règlement (CE) n° 951/2007 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 951/2007
RattachementRèglement (CE) n° 951/2007
Versionacte d'origine du 09/08/2007 (CELEX 32007R0951)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (CE) n° 951/2007EUR-Lex →

(10) Afin d’assurer une mise en œuvre efficace du programme, il est nécessaire de préciser les modalités liées à l’évaluation et au suivi.

Aller plus loin

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