Règlement (CE) n° 951/2007 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (CE) n° 951/2007
RattachementRèglement (CE) n° 951/2007
Versionacte d'origine du 09/08/2007 (CELEX 32007R0951)
RéférenceConsidérant 4 du règlement (CE) n° 951/2007EUR-Lex →

(4) Le document de stratégie prévu à l’article 7, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1638/2006 établit le cadre stratégique pour le soutien accordé par la Commission à la coopération transfrontalière IEVP et contient le programme indicatif pour cette coopération.

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