Article 1
L'enregistrement de la dénomination figurant à l’annexe du présent règlement est annulé.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement (CE) no 952/2007 de la Commission du 9 août 2007 annulant l'enregistrement d’une dénomination enregistrée dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Newcastle Brown Ale (IGP)]
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 09/08/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement (CE) n° 952/2007
Adopté le9 août 2007
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 4 considérants, 1 annexe
CELEX32007R0952
Considérants (4)
(1)
(1) Conformément à l’article 12, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 et en vertu de l'article 17, paragraphe 2, dudit règlement, la demande du Royaume Uni pour l’annulation de l'enregistrement de la dénomination «Newcastle Brown Ale» a fait l'objet d'une publication au Journal officiel de l’Union européenne.
(2)
(2) Aucune déclaration d’opposition, conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006, n’ayant été notifiée à la Commission, l'enregistrement de cette dénomination doit donc être annulé.
(3)
(3) À la lumière de ces éléments, la dénomination doit donc être supprimée du «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées».
(4)
(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des indications géographiques et des appellations d'origine protégées,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
Denrées alimentaires visées à l’annexe I du règlement (CE) no 510/2006:
Classe 2.1Bières
ROYAUME-UNI
Newcastle Brown Ale (IGP)