(3) À la lumière de ces éléments, la dénomination doit donc être supprimée du «Registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées».
Règlement (CE) n° 952/2007 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/08/2007) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (CE) n° 952/2007
RattachementRèglement (CE) n° 952/2007
Versionacte d'origine du 09/08/2007 (CELEX 32007R0952)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.