Règlement (CE) n° 963/2007 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/08/2007 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (CE) n° 963/2007
RattachementRèglement (CE) n° 963/2007
VersionVersion d'origine (CELEX 32007R0963)
Référencearticle 1 du règlement (CE) n° 963/2007EUR-Lex →

Des dérogations concernant les caractéristiques 21 12 0 et 21 14 0 de la section 4 de l'annexe 2 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 sont accordées pour les années de référence 2005 à 2008, ainsi qu'il est spécifié à l'annexe I du présent règlement.

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