Dérogations pour les variables 21 12 0 et 21 14 0 de l'annexe 2
BELGIQUE
| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
| Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) | Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 3 | 18 + 3
| Activités manquantes | Division 37 de la NACE Rév. 1.1 | Division 37 de la NACE Rév. 1.1
| Classes de taille manquantes | Aucune | Aucune
| Autres points | Aucun | Aucun
BULGARIE
| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
| Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) | Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète | Aucune dérogation
| Délai de transmission supplémentaire requis | | Aucune
| Activités manquantes | | Aucune
| Classes de taille manquantes | | Aucune
| Autres points | | Aucun
DANEMARK
| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
| Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) | Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète | Dérogation complète
| Délai de transmission supplémentaire requis | |
| Activités manquantes | |
| Classes de taille manquantes | |
| Autres points | |
ALLEMAGNE
| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
| Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) | Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 9 pour la section E de la NACE Rév.1.1 | 18 + 9 pour la section E de la NACE Rév.1.1
| Activités manquantes | Aucune | Aucune
| Classes de taille manquantes | Aucune | Aucune
| Autres points | Aucun | Aucun
GRÈCE
| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
| Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) | Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun
| Activités manquantes | Aucune | Aucune
| Classes de taille manquantes | De 1 à 9 personnes occupées | De 1 à 9 personnes occupées
| Autres points | Aucun | Aucun
FRANCE
| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
| Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) | Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun
| Activités manquantes | Aucune | Aucune
| Classes de taille manquantes |
De 1 à 49 personnes occupées,
sauf pour les divisions 15 et 16 de la NACE Rév.1.1
|
De 1 à 49 personnes occupées,
sauf pour les divisions 15 et 16 de la NACE Rév.1.1
| Autres points | Aucun | Aucun
IRLANDE
Remarque: conformément aux dispositions de la section 4, paragraphes 3 et 4, de l'annexe 2 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil, les informations nécessaires à l'établissement des statistiques relatives aux caractéristiques 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0 peuvent ne pas être collectées si le montant global du chiffre d'affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections C à E de la NACE Rév. 1 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total pour la Communauté.
| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
| Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) | Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète | Dérogation complète
| Délai de transmission supplémentaire requis | |
| Activités manquantes | |
| Classes de taille manquantes | |
| Autres points | |
LUXEMBOURG
Remarque: conformément aux dispositions de la section 4, paragraphes 3 et 4, de l'annexe 2 du règlement (CE, Euratom) no 58/97 du Conseil, les informations nécessaires à l'établissement des statistiques relatives aux caractéristiques 21 11 0, 21 12 0 et 21 14 0 peuvent ne pas être collectées si le montant global du chiffre d'affaires ou le nombre de personnes occupées dans une division des sections C à E de la NACE Rév. 1 représente, dans un État membre, moins de 1 % du total pour la Communauté.
| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
| Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) | Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation complète | Dérogation complète
| Délai de transmission supplémentaire requis | |
| Activités manquantes | |
| Classes de taille manquantes | |
| Autres points | |
ROUMANIE
| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
| Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) | Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | 2005-2006: dérogation complète | 2005-2006: dérogation complète
| Délai de transmission supplémentaire requis | |
| Activités manquantes | |
| Classes de taille manquantes | |
| Autres points | |
SLOVÉNIE
| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
| Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) | Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle
| Délai de transmission supplémentaire requis | 18 + 6 | 18 + 6
| Activités manquantes | Division 41 de la NACE Rév. 1.1 | Aucune
| Classes de taille manquantes | pour toutes les activités: de 1 à 19 personnes occupées; pour la division 41 de la NACE: toutes les classes de taille | pour toutes les activités: de 1 à 19 personnes occupées, sauf pour la division 41 de la NACE: de 1 à 9 personnes occupées
| Autres points | Aucun | Aucun
SLOVAQUIE
| | Statistiques annuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 12 0 | Statistiques pluriannuelles sur les entreprises 2005 à 2008 variable 21 14 0
| Investissements dans des équipements et installations propres (technologie intégrée) | Total des dépenses courantes consacrées à la protection de l'environnement
| Dérogation complète, partielle ou aucune dérogation | Dérogation partielle | Dérogation partielle
| Délai de transmission supplémentaire requis | Aucun | Aucun
| Activités manquantes | Aucune | Aucune
| Classes de taille manquantes | De 1 à 19 personnes occupées | De 1 à 19 personnes occupées
| Autres points | Aucun | Aucun